Droits et information du patient

Lire la Charte de la personne hospitalisée

Secret professionnel et confidentialité

Le secret professionnel s’impose à tous. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas transmise, signalez-le à votre médecin et le nécessaire sera fait pour conserver votre anonymat.

Accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est  possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction.

Elles peuvent vous être communiquées soit  directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, l’établissement se réserve le droit de demander une participation aux frais de reproduction (et d’affranchissement si vous souhaitez un envoi à domicile en recommandé).

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.

La désignation d’une personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Un formulaire vous est remis lors de la pré-admission et qui vous sera demandé par l’infirmière ou la sage femme lors de votre entrée.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état  d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche :
  • un modèle de formulaire de directives anticipées qui permet la libre expression des personnes, malades ou non,  sur leurs souhaits et volontés concernant les décisions médicales à prendre pour le cas où elles seraient un jour hors d’état de les exprimer. Il  s’accompagne d’un document expliquant pourquoi et comment y réfléchir et les rédiger : objectifs et intérêts des directives anticipées, explications sur qui peut les rédiger, quand, comment et sur leur contenu, conseils pour les rédiger et les conserver, et informations sur leur utilisation par le corps médical. Ce modèle de formulaire peut être téléchargé ci-dessous.
  • un document destiné aux professionnels de santé et du secteur médico-social et social pour les aider à accompagner les personnes qui souhaitent y réfléchir ou les rédiger : intérêts des directives anticipées pour la personne et pour le professionnel, propositions sur le quand et comment aborder le sujet, réflexions sur le sens et le contenu du dialogue.
  • un document sur la personne de confiance décrivant son rôle, les critères pour la choisir et les modalités de sa désignation, accompagné du formulaire de désignation ;
  • une note méthodologique et de synthèse documentaire qui décrit la méthode utilisée pour construire ces documents et recense les travaux sur le sujet en France et à l’étranger.
 
Ces documents aideront à la mise en œuvre de la loi votée en février 2016 qui complète la loi Leonetti en apportant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Télécharger le document Directives Anticipées

Informatiques et libertés

 « L’informatique ne peut porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

En application du décret n°94-666 du 27/07/94, la Direction vous informe que les données médicales vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Celles-ci sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont enregistrées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N°512709.

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées à votre séjour (arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L.6113-7 du code de la Santé Publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés (en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978), tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale. Cette rectification se fera par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

La bientraitance

Un travail sur la promotion de la bientraitance a conduit les professionnels de la Polyclinique à définir une charte sur la bientraitance.

Pour la Polyclinique de Franche-Comté, la bientraitance est une manière d’être à l’écoute, de comprendre et de respecter les choix et les refus d’une personne. Ce sont des comportements qui permettent de préserver les besoins fondamentaux de tout individu et d’améliorer son bien-être. Cette charte est une référence pour des relations respectueuses entre tous les acteurs.
 
Nous nous engageons à :
  • vous fournir une information claire et précise tout au long de votre séjour,
  • vous garantir des soins de qualité grâce à un personnel qualifié et une infrastructure adaptée,
  • être attentifs à vos besoins, et être ouverts à vos suggestions,
  • respecter la plus grande discrétion,
  • mettre en oeuvre rapidement tous les moyens pour soulager au mieux votre douleur,
  • préserver votre intimité et votre pudeur,
  • vous accueillir dans un environnement humain et agréable.
Nous souhaitons aussi qu’un principe de TOLERANCE soit partagé par TOUS (personnels, patients, familles, étudiants,...).